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Publié par JD

France, Europe, Monde. Pesticides : l’indemnisation d’un agriculteur annulée malgré un cancer reconnu maladie professionnelle.

France, Europe, Monde. Pesticides : l’indemnisation d’un agriculteur annulée malgré un cancer reconnu maladie professionnelle.

Ce jeudi 21 avril, la cour d’appel de Metz a annulé la demande d’indemnisation de Dominique Marchal, agriculteur en Meurthe-et-Moselle, malgré son cancer dû aux pesticides et reconnu comme maladie professionnelle.

Un combat depuis 2002

Voilà une histoire qui va (encore) faire couler beaucoup d’encre. Depuis 2002, Dominique Marchal est devenu le symbole de la lutte contre les pesticides. Cela fait plus de 10 ans qu’il souffre d’un syndrome myéloprolifératif, cancer pour lequel on lui a reconnu une maladie professionnelle. C’était une première en France.

Depuis cette reconnaissance, il poursuit l’État en justice en demandant réparation pour sa pathologie, affirmant que l’usage intensif de pesticides en est la principale cause. Plus spécifiquement, Dominique pointe du doigt le benzène, présent dans plusieurs herbicides et pesticides, mais jamais noté sur les étiquettes. Après plusieurs rebondissements, ce matin même, la cour d’appel de Metz a annulé la demande d’indemnisation de cet agriculteur de 58 ans basé à Serres en Meurthe-et-Moselle.

Les pesticides, une cause insuffisante

En 2006, après plusieurs années de combat avec sa femme, la Sécurité sociale donne raison à Dominique Marchal. Il est alors le premier agriculteur dont le cancer est reconnu comme maladie professionnelle. Il prend alors la décision d’attaquer l’État en justice pour demander une indemnisation auprès de la commission des victimes d’infraction du tribunal d’Épinal.

La cour de justice de Nancy condamne l’État en première instance et en appel, mais l’affaire est reportée en cour de cassation pour être annulée en 2014. Elle est ensuite reportée devant la cour d’appel de Metz qui, ce jeudi 21 avril, estime que l’effet nocif du benzène dans les pesticides n’est pas suffisant pour induire le développement d’un cancer. Selon Dominique, cette décision est injuste et incompréhensible. Il explique : “c’est une décision qui remet en cause un combat mené depuis 2004. Nous nous laissons le temps d’avaler tout ça avant de voir la suite”. L’avocat de l’agriculteur donne plus de détails dès la sortie de l’audience : “mon client est très déçu, mais également en colère. Il a fallu passer devant plusieurs experts pour en arriver à la reconnaissance de lien entre maladie et pesticides et aujourd’hui on remet tout en cause”.

Si tous les agriculteurs non bio sont conscients du danger des pesticides, peu s’intéressent vraiment aux risques sanitaires et aux conséquences qu’ils engendrent. Saluons la courage de Mr Marchal qui ose aller plus loin en essayant de chercher la raison de sa maladie et ainsi inciter davantage d’exploitants agricoles à se convertir à l’agriculture biologique.

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