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Publié par JD

France, Europe, Manuel valls. le 49-3

France, Europe, Manuel Valls. Le 49-3

Dictature à la Francaise? Faire passer en force une loi via "l'article 49.3", explication de cette bombe constitutionnelle française!

Dictature à la française?

Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni ce mardi à 14H30 à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre Manuel Valls à recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail.

L'article 49-3 de la Constitution, que le Conseil des ministres français a utilisé à plusieurs reprises (loi Macron et loi Travail) permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. Lors du passage en force de la loi Macron, le chef du groupe UMP, Christian Jacob a menacé Manuel Valls de déposer une motion de censure en cas d'usage de cet article.

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, sur un autre texte.

Le Premier ministre ne peut y recourir qu'après délibération du Conseil des ministres.

Petit historique

Cette procédure est peu risquée pour le gouvernement, car il est politiquement impossible à des députés de la majorité, même très critiques à l'égard du gouvernement, de voter une motion de censure de l'opposition. Sous la Vème République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.

Mais le recours à l'article 49-3 constitue pour un gouvernement l'aveu de son impuissance à faire voter des textes cruciaux. Minoritaire à l'Assemblée, Michel Rocard (1988-1991) y avait souvent eu recours. Le dernier recours en date remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait ainsi fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE).

Rappelons qu'il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche.

Source

Je me permet de vous renvoyez un un lien de mon site dont il faut écouté la vidéo de 7 minutes.en entier. Merci.

Et aussi d'écouté la chanson de jacques Dutronc en entier. : Je retourne ma veste, toujours du bon côté....

Merci encore !

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