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Publié par JD

28 septembre 2018

WikiLeaks
DER SPIEGEL - Allemagne

LA REPUBBLICA - Italie

MEDIAPART - France

WikiLeaks publie un document secret de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), concernant un différend portant sur le paiement d'une commission relative à un contrat de vente d'armes d'une valeur de 3,6 milliards de dollars entre la société publique française GIAT Industries SA (aujourd'hui Nexter Systems) et les Emirats Arabes Unis (EAU). L’accord portait sur la vente de 388 chars de combat Leclerc, 46 véhicules blindés, 2 chars d’entraînement, des pièces détachées et des munitions. Il a été signé en 1993 et ​​devrait être achevé en 2008.


L'affaire portée devant le tribunal d'arbitrage de la CCI était une affirmation d'Abbas Ibrahim Yousef Al Yousef, un homme d'affaires des Émirats arabes unis, selon lequel GIAT n'avait pas honoré un contrat lui payant une commission de 6,5%, soit un total de près de 235 millions de dollars. GIAT a cessé de payer après avoir envoyé à Al Yousef plus de 195 millions de dollars par l'intermédiaire de sa société Kenoza Consulting & Management Inc., enregistrée dans les îles Vierges britanniques. Al Yousef a exigé que près de 40 millions de dollars restent en circulation.

Les avocats de GIAT ont affirmé qu'ils devaient suspendre leurs paiements car ils sont devenus illégaux lorsque la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption a été transposée dans le droit français en 2000. Ils ont affirmé que "Kenoza avait l'intention de commettre et même de perpétrer des actes de corruption". Al Yousef a fermement démenti le fait qu’une partie de la commission avait été utilisée pour corrompre des fonctionnaires des Émirats arabes unis ou lors d’actes de corruption. Le GIAT n'ayant fourni aucun élément de preuve à l'appui de la demande, le Tribunal de la CPI ne s'est pas prononcé sur la question, mais a noté que "... si le caractère excessif de l'indemnisation pour les Demandeurs doit être considéré comme une preuve de la finalité corrompue de l'Office. Accord, cet objectif doit avoir été connu et prévu par les deux parties à l'accord ".

Le Tribunal a enquêté sur les services fournis par Al Yousef pour justifier la commission excessive. Malgré les affirmations contraires, le Tribunal a conclu qu'Al Yousef ne jouait pas un rôle important dans le développement du char Leclerc. Les chars étaient équipés de moteurs allemands, ce qui constituait un obstacle, car cela violerait les lois interdisant les ventes d'armes allemandes au Moyen-Orient. Al Yousef a affirmé avoir réussi à faire pression sur les autorités allemandes pour obtenir une dérogation à ces lois dans "... un processus qui impliquait des décideurs aux plus hauts niveaux, tant en France qu'en Allemagne". Lors de la déposition d'un témoin, Al Yousef n'a pu se souvenir du nom d'aucun responsable allemand et a déclaré au Tribunal qu'il avait utilisé des lobbyistes au lieu de rencontrer directement les autorités allemandes.

Étonnamment, Al Yousef a déclaré au Tribunal que s’il avait été mis en mandat, il aurait demandé à GIAT de lui verser un million de dollars par mois en tant que consultant. Cela lui aurait rapporté entre 51 et 60 millions de dollars au lieu de près de 235 millions de dollars. En conséquence, le tribunal a conclu que "... les taux de commission contractuels sont de loin supérieurs à tout ce qui pourrait être justifié (...). La rémunération est excessive au regard du critère que M. Al Yousef a lui-même fixé et du niveau éventuellement élevé dans l'arbitrage ". Ses demandes ont été rejetées et Al Yousef a été condamné à payer l’intégralité des coûts de l’arbitrage par le Tribunal (550 000 dollars), ainsi qu’une partie des frais de justice du GIAT (115 000 €).
Fuite de documents
15908-KENOZA-VS-GIAT


 

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