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Publié par JD

Numerama : 17-12-2018.

Le gouvernement estime que l'assiette de la taxe française sur les géants du numérique permettra de récolter chaque année 500 millions d'euros.

500 millions d’euros. Voilà le rendement annuel qui est attendu par le gouvernement français concernant la taxe sur certains géants du numérique. C’est en tout cas le montant que le Premier ministre a donné dans un entretien aux Échos le 16 décembre 2019, qui portait plus sur les arbitrages et les mesures à venir dans un contexte marqué par le mouvement des gilets jaunes.

« Il est profondément injuste que la fiscalité de ces groupes ne soit pas en ligne avec celle des autres entreprises », admet Édouard Philippe. D’où la volonté d’instaurer une taxation au niveau national, dès 2019, en attendant qu’une action coordonnée sur la fiscalité des grandes entreprises du net survienne au sein de l’Union. Il existe un accord franco-allemand sur le sujet, mais qui ne fait pas l’unanimité.

À l’heure actuelle, le périmètre de la taxe française n’est pas encore délimité avec certitude. Le patron de Google France, Sébastien Missoffe, posait par exemple la question de ce que l’on va inclure dans le chiffre d’affaires taxable : est-ce uniquement le montant généré par les internautes étrangers qui cliquent sur la publicité d’un hôtel français ou juste les internautes localisés en France ?

 

 

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